Les livrets
Nous pensons que la société des communs offre un nouveau récit. Il faut maintenant lui donner un socle programmatique. C’est la mission que ce donne notre Collectif en collaboration avec des commoners et commoneuses engagé.e.s.
I. Faire de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif le modèle de l’économie de demain
- Investir massivement dans la formation à l’entrepreneuriat d’intérêt collectif
- Inciter à la création d’entreprises d’intérêt collectif et favoriser la transition d’entreprises existantes
- Intégrer les SCIC au cœur des politiques économiques locales
II. Passer de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à une Responsabilité d’Entretenir les Communs (REC)
- Modifier les articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l’entreprise comme projet collectif, comme commun, en face de la société de capitaux
- Aucune subvention publique ne peut aller à une entreprise qui n’est pas engagée dans une démarche de Responsabilité d’Entretenir les Communs
- Réorienter les activités de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires et Bpifrance au service de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif et des entreprises engagées
- Taxer les dividendes et plafonner la fraction du capital détenue par les actionnaires déraisonnables (fonds d’investissement, spéculation…).
III. Instaurer un système de comptabilité prenant en compte les enjeux écologiques et sociaux
- Appuyer ces expérimentations et investir massivement dans la recherche sur de nouvelles formes de comptabilité.
I. Lancer un grand plan de développement industriel dans l’économie numérique ouverte contributive et coopérative
- Structurer un écosystème européen de l’industrie numérique basée sur l’innovation ouverte et l’interopérabilité
- Soutenir les plateformes coopératives comme alternatives économique écologique et sociale au capitalisme de plateforme
- Soutenir la constitution d’une fondation Européene des logiques libres et des communs numériques.
II. Réformer les pouvoirs publics par les communs numériques pour une administration plus efficace et démocratique
- Mutualiser pour optimiser la dépense publique. Vers la règle “communs numériques d’abord” dans toute la commande publique
- Assurer la solidité de l’infrastructure numérique publique en soutenant les communs numériques critiques sur lesquels repose l’action des administrations
- Encourager les administrations à s’engager auprès des communs numériques et valoriser le droit des agents publics d’y contribuer
- Rendre effective la catégorie de “données d’intérêt général” en établissant le droit des administrations publiques de les récupérer auprès des acteurs privés
III. Soutenir les technologies numériques sobres et collaboratives au service de la transition écologique
- Promouvoir les tiers lieux dédiés à la fabrication “open hardware” comme levier pour mutualiser les moyens de production et relocaliser l’activité
- Lancer un ” climat data hub ” coopératif à destination des collectivités territoriales pour lutter contre, et s’adapter au, réchauffement climatique
- Augmenter la durée de vie de matériel informatique en promouvant l’usage des low-tech et des logiciels libres
- Créer des instances régionales de gouvernance des infrastructures de télécommunication (datacenter, antennes 5G, fibre, câbles sous-marins, etc.)
IV. Faire des communs numériques un pilier de l’éducation et de la formation à la citoyenneté numérique
- Les ressources et les outils numériques pédagogiques doivent être librement accessibles et gérés par des communautés éducatives ouvertes
- Encourager et valoriser la contribution des enseignants aux communs numériques éducatifs
- Inscrire la participation aux communs numériques comme levier de l’apprentissage de la citoyenneté numérique
- Former les formateurs (enseignants, éducateurs et animateurs) à la culture et aux pratiques d’un numérique libre, ouvert, loyal et écoresponsable
I. Vers une administration partagée des services publics de réseau
Inscrire la propriété commune et l’inaliénabilité des services publics de réseau dans la Constitution
Associer les usagers et les parties prenantes à la gouvernance, la gestion et la production des services publics de réseau
Planifier la bifurcation écologique des services publics de réseau.
II. Reconnaître et favoriser les actions collectives d’intérêt général
Créer des leviers pour développer les initiatives citoyennes d’intérêt général et les partenariats public-communs
Instaurer un principe de subsidiarité donnant la priorité aux initiatives citoyennes dans l’exercice d’activités d’intérêt général
Conditionner tout soutien public et tout partenariat avec la société civile au respect de critères sociaux et écologiques
III. Instaurer un droit à la contribution effectif pour tous les citoyens
Expérimenter des nouvelles formes de revenus et de travail
Inscrire le droit à la contribution dans le droit du travail
Donner aux agents publics la mission d’auxiliaire du droit à la contribution
I. Pour un droit à la ville : protéger et soutenir les communs fonciers urbains
Faire de l’accès à un logement de qualité un droit fondamental opposable
Ouvrir la ville en allouant une partie du foncier urbain à des usages libres et gratuits
- Mettre le foncier urbain au service du développement d’une économie sociale, solidaire et écologique
II. Instaurer une gestion plus collective des terres et des forêts
Soutenir fortement la création des foncières solidaires et citoyennes dédiées à l’agriculture
- Réformer la SAFER pour réguler l’accès et l’usage des terres agricoles
- Ajuster les missions et le fonctionnement de l’Office national des forêts
III. Réviser la législation sur les biens communaux et sectionaux afin de l’adapter aux défis du XXIe siècle
- Réformer l’article 542 du Code civil pour protéger les communs fonciers et reconnaître leurs fonctions modernes d’intérêt collectif
- Modifier le Code général des collectivités territoriales pour renforcer l’action des sections de commune et stopper le processus d’accaparement de leurs biens
IV. Reconnaître et protéger les vertus socio-écologiques des communs fonciers
Évaluer les services écosystémiques des communs fonciers urbains et ruraux
- Intégrer les services écosystémiques des communs fonciers dans les diagnostics territoriaux
- Reconnaître la contribution des communs fonciers aux objectifs internationaux et nationaux de conservation de la biodiversité
- Multiplier et protéger les foyers de libre évolution de la nature