Les livrets
Nous pensons que la société des communs offre un nouveau récit. Il faut maintenant lui donner un socle programmatique. C’est la mission que ce donne notre Collectif en collaboration avec des commoners et commoneuses engagé.e.s.
I. Faire de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif le modèle de l’économie de demain
- Investir massivement dans la formation à l’entrepreneuriat d’intérêt collectif
- Inciter à la création d’entreprises d’intérêt collectif et favoriser la transition d’entreprises existantes
- Intégrer les SCIC au cœur des politiques économiques locales
II. Passer de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à une Responsabilité d’Entretenir les Communs (REC)
- Modifier les articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l’entreprise comme projet collectif, comme commun, en face de la société de capitaux
- Aucune subvention publique ne peut aller à une entreprise qui n’est pas engagée dans une démarche de Responsabilité d’Entretenir les Communs
- Réorienter les activités de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires et Bpifrance au service de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif et des entreprises engagées
- Taxer les dividendes et plafonner la fraction du capital détenue par les actionnaires déraisonnables (fonds d’investissement, spéculation…).
III. Instaurer un système de comptabilité prenant en compte les enjeux écologiques et sociaux
- Appuyer ces expérimentations et investir massivement dans la recherche sur de nouvelles formes de comptabilité.
I. Lancer un grand plan de développement industriel dans l’économie numérique ouverte contributive et coopérative
- Structurer un écosystème européen de l’industrie numérique basée sur l’innovation ouverte et l’interopérabilité
- Lancer un grand plan d’investissement dans la Fabrication Distribuée
- Créer un fonds co-administré de soutien aux logiciels libres et aux plateformes coopératives
II. Coproduire l’action publique numérique
- Poursuivre et structurer les démarches de partenariats publics-communs
- Mutualiser la création d’outils numériques communs pour les administrations et collectivités territoriales
- Créer un “droit à la contribution” aux communs numériques pour les fonctionnaires
III. Redonner aux citoyens le contrôle sur les infrastructures physiques du monde numérique
- Créer des mécanismes incitatifs et un fond de soutien aux fournisseurs d’accès à Internet indépendants afin de les aider à se créer ou se structurer
- Inclure les associations citoyennes, notamment environnementales, dans la gouvernance des datacenters
I. Vers une administration partagée des biens et infrastructures collectives
- Démocratiser la gouvernance des grands réseaux et infrastructures collectives
- Encadrer davantage les délégations de services publics
- S’appuyer sur les travaux de l’Échelle de la communalité pour inscrire les biens communs dans le droit français
II. Reconnaître et favoriser les actions collectives d’intérêt général
- Inscrire dans la Constitution le principe de subsidiarité horizontale pour prioriser les initiatives citoyennes dans l’exercice d’activités d’intérêt général
- Créer des leviers pour développer les initiatives citoyennes d’intérêt général et les partenariats public-communs
III. Renforcer la capacité des citoyens à contribuer aux communs
- Instituer un droit opposable à la contribution aux communs et les mettre en place les conditions de sa réalisation effective
- Permettre aux agents publics de contribuer à l’entretien et au développement de communs dans le cadre de leurs activités