Les livrets
Nous pensons que la société des communs offre un nouveau récit. Il faut maintenant lui donner un socle programmatique. C’est la mission que ce donne notre Collectif en collaboration avec des commoners et commoneuses engagé.e.s.
I. Faire de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif le modèle de l’économie de demain
- Investir massivement dans la formation à l’entrepreneuriat d’intérêt collectif
- Inciter à la création d’entreprises d’intérêt collectif et favoriser la transition d’entreprises existantes
- Intégrer les SCIC au cœur des politiques économiques locales
II. Passer de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à une Responsabilité d’Entretenir les Communs (REC)
- Modifier les articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l’entreprise comme projet collectif, comme commun, en face de la société de capitaux
- Aucune subvention publique ne peut aller à une entreprise qui n’est pas engagée dans une démarche de Responsabilité d’Entretenir les Communs
- Réorienter les activités de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires et Bpifrance au service de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif et des entreprises engagées
- Taxer les dividendes et plafonner la fraction du capital détenue par les actionnaires déraisonnables (fonds d’investissement, spéculation…).
III. Instaurer un système de comptabilité prenant en compte les enjeux écologiques et sociaux
- Appuyer ces expérimentations et investir massivement dans la recherche sur de nouvelles formes de comptabilité.
I. Lancer un grand plan de développement industriel dans l’économie numérique ouverte contributive et coopérative
- Structurer un écosystème européen de l’industrie numérique basée sur l’innovation ouverte et l’interopérabilité
- Soutenir les plateformes coopératives comme alternatives économique écologique et sociale au capitalisme de plateforme
- Soutenir la constitution d’une fondation Européene des logiques libres et des communs numériques
II. Réformer les pouvoirs publics par les communs numériques pour une administration plus efficace et démocratique
- Mutualiser pour optimiser la dépense publique. Vers la règle “communs numériques d’abord” dans toute la commande publique
- Assurer la solidité de l’infrastructure numérique publique en soutenant les communs numériques critiques sur lesquels repose l’action des administrations
- Encourager les administrations à s’engager auprès des communs numériques et valoriser le droit des agents publics d’y contribuer
- Rendre effective la catégorie de “données d’intérêt général” en établissant le droit des administrations publiques de les récupérer auprès des acteurs privés
III. Soutenir les technologies numériques sobres et collaboratives au service de la transition écologique
- Promouvoir les tiers lieux dédiés à la fabrication “open hardware” comme levier pour mutualiser les moyens de production et relocaliser l’activité
- Lancer un ” climat data hub ” coopératif à destination des collectivités territoriales pour lutter contre, et s’adapter au, réchauffement climatique
- Augmenter la durée de vie de matériel informatique en promouvant l’usage des low-tech et des logiciels libres
- Créer des instances régionales de gouvernance des infrastructures de télécommunication (datacenter, antennes 5G, fibre, câbles sous-marins, etc.)
IV. Faire des communs numériques un pilier de l’éducation et de la formation à la citoyenneté numérique
- Les ressources et les outils numériques pédagogiques doivent être librement accessibles et gérés par des communautés éducatives ouvertes
- Encourager et valoriser la contribution des enseignants aux communs numériques éducatifs
- Inscrire la participation aux communs numériques comme levier de l’apprentissage de la citoyenneté numérique
- Former les formateurs (enseignants, éducateurs et animateurs) à la culture et aux pratiques d’un numérique libre, ouvert, loyal et écoresponsable
I. Vers une administration partagée des biens et infrastructures collectives
- Démocratiser la gouvernance des grands réseaux et infrastructures collectives
- Encadrer davantage les délégations de services publics
- S’appuyer sur les travaux de l’Échelle de la communalité pour inscrire les biens communs dans le droit français
II. Reconnaître et favoriser les actions collectives d’intérêt général
- Inscrire dans la Constitution le principe de subsidiarité horizontale pour prioriser les initiatives citoyennes dans l’exercice d’activités d’intérêt général
- Créer des leviers pour développer les initiatives citoyennes d’intérêt général et les partenariats public-communs
III. Renforcer la capacité des citoyens à contribuer aux communs
- Instituer un droit opposable à la contribution aux communs et les mettre en place les conditions de sa réalisation effective
- Permettre aux agents publics de contribuer à l’entretien et au développement de communs dans le cadre de leurs activités